J.O. 109 du 12 mai 2005
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Arrêté du 23 mars 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
NOR : AGRP0500768A
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu le code rural, notamment ses articles R.* 661-1 à R.* 661-11 ;
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu les arrêtés des 12 septembre 1995, 3 janvier 1997, 25 septembre 1997, 9 février 1998, 17 septembre 1998, 9 juin 1999, 22 septembre 1999, 9 mars 2000, 21 septembre 2000, 10 septembre 2001, 18 juin 2002, 18 septembre 2002, 31 mars 2003, 19 février 2004 et 23 septembre 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section colza et autres crucifères),
Arrête :
Article 1
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 109 du 12/05/2005 texte numéro 34Article 2
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 109 du 12/05/2005 texte numéro 34
Article 3
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2005, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
Chou fourrager : Coleor ;
Colza oléagineux d'hiver : Capitol, Mohican ;
Moutarde blanche : Caralba, Ogtan ;
Moutarde brune : Ficita ;
Navette fourragère de printemps : Buko.Article 4
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à compter du 31 décembre 2004, les variétés désignées ci-après :
Chou fourrager : Alize ;
Colza oléagineux de printemps : ISH 94.3 P, Spok, Tanto ;
Colza oléagineux d'hiver : Akamar, CSH 01, Ecudor, Falcon, ISH 93-2, ISH 95-11, Tradition, VDH 9041-97, VDH 9043-97.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2007.Article 5
Sont radiées, à compter du 31 décembre 2004, du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), les variétés désignées ci-après :
Colza oléagineux d'hiver : Acropolis, Balti, Eddy, Elfi, Equator, Etain, Explorer, Keeper, Leopard, Manitou, Nickel, Olval, Rapid, Samourai, Squaw, Surf, Tempo, Tomahawk, Toucan.Article 6
Sont radiées de l'annexe « Associations variétales de colza » du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France, à la demande de l'obtenteur, les associations variétales suivantes :
Colza oléagineux de printemps : Triolo ;
Colza oléagineux d'hiver : Adelie, Cocktail, Consul, Parade, Synergy.
Article 7
Sont modifiés ainsi qu'il suit les responsables du maintien des variétés en sélection conservatrice :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 109 du 12/05/2005 texte numéro 34
Sont modifiés en conséquence les arrêtés ci-après :
- arrêté du 12 septembre 1995 modifié pour la variété Mohican ;
- arrêté du 3 janvier 1997 pour les variétés Cheyenne, Olara, SPE 410 ;
- arrêté du 25 septembre 1997 pour les variétés Eliot, SPE 520 ;
- arrêté du 9 février 1998 pour la variété Elite ;
- arrêté du 17 septembre 1998 pour la variété Geronimo ;
- arrêté du 9 juin 1999 pour la variété Rabelais ;
- arrêté du 22 septembre 1999 pour la variété Musette ;
- arrêté du 9 mars 2000 pour la variété Redon ;
- arrêté du 21 septembre 2000 pour les variétés Aviso, Bellini ;
- arrêté du 10 septembre 2001 pour les variétés Oleac, Olivine ;
- arrêté du 18 juin 2002 pour les variétés Eleonore, Ella, Olifant ;
- arrêté du 18 septembre 2002 pour la variété Olphi, SW0770 ;
- arrêté du 31 mars 2003 pour les variétés Elbe, PAUC011, Pixel, SW Gospel, SW0780 ;
- arrêté du 19 février 2004 pour la variété ES Astrid.Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 mars 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique et internationale :
L'ingénieur en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
O. Denais